En accédant aux données de l’OEM ou en les utilisant avec les identifiants qui vous ont été délivrés, vous vous engagez à respecter les règles d’utilisation suivantes :
- 1
Seuls le demandeur et les collaborateurs inscrits au formulaire de demande d’accès peuvent accéder aux données de l’OEM. Si un nouveau collaborateur est ajouté, le demandeur doit obtenir l’approbation de l’OEM avant que cette personne se voie accorder l’accès.
- 2
Chaque utilisateur doit accéder aux données au moyen des identifiants qui lui ont été attribués. Les identifiants ne doivent pas être partagés.
- 3
Les données brutes ne doivent pas être publiées ni communiquées à quiconque en dehors du demandeur et des collaborateurs inscrits au formulaire de demande d’accès.
- 4
Aucun renseignement personnel identifiable (RPI) ne doit être divulgué ni publié, sous quelque forme que ce soit. Les résultats de recherche diffusés à l’externe doivent être suffisamment agrégés pour empêcher l’identification des personnes.
- Les RPI comprennent, sans s’y limiter, les noms, adresses, numéros de téléphone, identifiants délivrés par l’État, ou toute combinaison de renseignements permettant d’identifier une personne, par exemple le genre, la ville et l’employeur.
- Même lorsque les résultats sont agrégés, il faut veiller à ce que les personnes ne puissent pas être réidentifiées par triangulation.
- 5
Les données ne peuvent être utilisées que pour la recherche décrite dans le formulaire de demande d’accès. Tout autre usage, y compris la recherche de renseignements sur une personne à des fins personnelles ou étrangères au projet, est strictement interdit. L’OEM se réserve le droit de vérifier les requêtes faites à l’API et de mettre fin à l’accès en cas d’usage inapproprié.
- 6
Toute donnée brute téléchargée au cours de la recherche doit être supprimée à la fin de la période de recherche indiquée dans le formulaire de demande d’accès. Les jeux de données agrégés peuvent être conservés à condition qu’ils ne contiennent aucun renseignement permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement par triangulation.
- 7
Les publications et autres produits de recherche utilisant les données demandées doivent citer l’OEM/CMTD comme source des données.